Le Cabinet Favier Casanova, spécialiste de l'assurance des entreprises vous accompagne dans la souscription de la garantie responsabilité civile des manadataires sociaux.

Au titre de ces contrats sont assurés tant les dirigeants de droit que les dirigeants de fait, personnes physiques, dont la responsabilité peut être mise en cause pour des motifs très variés : Poursuite inconsciente d’une activité déficitaire, manquement au devoir d’information, investissement portant un risque déraisonnable etc.… Pour résumer, les dirigeants ont une responsabilité dite ordinaire : • infraction aux dispositions législatives et réglementaires, • violation des statuts et fautes de gestion. Ils ont également une responsabilité dite aggravée : • Action en comblement de passif, • Extension aux dirigeants de la procédure collective. Le contrat d’assurance dirigeants sociaux ou dirigeants d’association permet de transférer vers l’assureur, la charge de la responsabilité pesant sur les deniers personnels des dirigeants. C’est un moyen efficace de protection de leur patrimoine personnel. Les garanties portent principalement sur les dommages et intérêts, les frais de défense et les frais d’expertise. Des extensions de garantie relatives aux fautes liées aux relations sociales, frais de comparution et frais de défense des réclamations à l’encontre de dirigeants et de la personne morale sont possibles. A noter : les cotisations payées par une société ont la nature de charge déductible.